La présente charte détaille la politique de l’AFT en matière de données à caractère personnel sur le LMS http://atrium-foad.com. Cette Charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles l’AFT collecte des données à caractère personnel, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l'utilisation qui en est faite et de vos droits. Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par l’AFT lors de votre navigation sur le LMS.
Lors de votre navigation sur le LMS, l’AFT peut être amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant. Les données à caractère personnel regroupent en particulier :
- Des données nominatives, telles que votre civilité, nom, prénom, numéros de téléphone, adresse e-mail, adresse de votre établissement, pour vous envoyer un mot de passe, notifications, news et éventuellement une attestation de formation.
- Ces données sont partagées avec votre centre de formation et seulement celui-ci.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Par l’intermédiaire du LMS, vous pouvez être invité à communiquer à l’AFT des données à caractère personnel par exemple dans le cadre de la création de votre inscription.
L’AFT peut être amené à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le LMS dans les conditions plus amplement décrites au point « 3.1 finalités de la collecte des données » ci-dessous.
2. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courriel à l'adresse suivante : DIP@aft-dev.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable.
3. GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR L’AFT
3.1 FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Au travers du LMS, l’AFT traite les données vous concernant qui sont nécessaires aux finalités suivantes :
- Gestion de votre inscription et désabonnements.
- Réalisation de statistiques anonymes sur l’utilisation des modules de formation, des progressions.
3.2 CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- CELUGA conserve les données 3 ans à compter de la date de fin de votre formation. A la fin de celle-ci, CELUGA désactivera votre accès au LMS.
3.3 DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données à caractère personnel sont destinées à votre établissement ainsi qu’aux services de l’AFT concernés par votre inscription. Cependant, en tout état de cause, il n'y a pas de transfert hors de votre établissement et l’AFT ne transmet pas vos données à caractère personnel sauf :
- Si l’AFT doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
- Si l’AFT est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
- Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.
3.4 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
L’AFT s’est efforcée de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.
L’AFT ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Pour les besoins du stockage technique de vos données à caractère personnel, vos données seront centralisées chez les prestataires suivants :
L’AFT attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.
4. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION
4.1 QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.
4.2 LES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE
Lorsque vous vous connectez au LMS, CELUGA peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies permettant notamment de reconnaître le navigateur que vous utilisez pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies émis ont pour finalité de tracer votre navigation sur le site et de collecter les données. Ces informations sont stockées dans la mémoire de l’équipement informatique que vous utilisez. À tout moment, vous pouvez les supprimer en utilisant votre navigateur.
Le cas échéant, L’AFT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de notre impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
5. MODIFICATION DE LA CHARTE
L’AFT peut être amené à modifier la Charte et veillera à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le LMS, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de courriels.
6. POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS
Le LMS a pour principale mission de fournir du contenu dans le cadre d’un parcours de formation. L’accès de ce LMS n’est pas réservé uniquement aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.